Maçon / Maçonne

Par KARMA BLOG Intérim Aucun commentaire sur Maçon / Maçonne

Si le secteur de l’intérim en France est parfaitement ouvert aux travailleurs venant de l’étranger, ces derniers sont encadrés par des dispositions légales très précises, que nous vous proposons de découvrir.

 

Quelles sont les personnes concernées ?

En France, pour pouvoir faire de l’intérim, un étranger doit prouver qu’il est en situation régulière dans le pays. Les ressortissants de l’Espace économique européen (EEE), de la Suisse, d’Andorre et de Monaco peuvent s’inscrire en agence d’intérim sans avoir besoin d’autorisation de travail ou de titre de séjour. Pour eux, la présentation d’une simple pièce d’identité suffit. Les travailleurs originaires d’autres pays doivent détenir une carte de séjour en cours de validité, ainsi qu’une autorisation de travail leur permettant d’exercer une activité professionnelle en France.

La déclaration préalable à l’embauche

Avant de recruter officiellement un étranger en situation régulière et de lui permettre de commencer des missions de travail temporaire, l’agence d’intérim doit effectuer une Déclaration préalable à l’embauche, connue sous l’acronyme DPAE. Cette démarche, qui est d’ailleurs à réaliser pour tous les travailleurs, permet de répondre aux formalités administratives obligatoires en France comme l’affiliation à l’assurance chômage, l’immatriculation à la Sécurité sociale ou encore l’adhésion à un service de santé au travail.

Par ailleurs, l’agence d’intérim doit s’assurer de la validité de l’autorisation de travail de l’intérimaire étranger en s’adressant au Préfet du département du lieu de travail. Sauf s’il s’agit d’une nouvelle mission temporaire au sein de la même entreprise.

Les contrats de mise à disposition et de mission

Comme pour toute personne embauchée dans le cadre d’une mission de travail temporaire, l’agence d’intérim doit conclure deux types de contrats avec l’intérimaire étranger, dans les deux jours suivant l’embauche : l’un avec l’employeur, baptisé « contrat de mise à disposition » et l’autre avec le salarié intérimaire, baptisé « contrat de mission ».

Le premier document doit mentionner le motif de l’appel à l’intérimaire, la durée et la description de sa mission, ainsi que son lieu et ses horaires de travail, entre autres. Le second doit indiquer la qualification professionnelle du salarié, les modalités de rémunération et les éléments figurant dans le contrat de mise à disposition.

Vous l’aurez compris, être étranger et faire de l’intérim suppose de respecter certaines obligations légales. Mais une fois votre situation en règle, vous pourrez travailler en toute sérénité !

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